Conditions Générales de vente

Edité par la société Centre Thermal La Roche-Posay, S.A.S au capital de 27 229 805 euros, dont le siège social est Rue du Docteur Benjamin Bord, 86270 La Roche-Posay, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 533 334 660.

N° de TVA intracommunautaire : FR50533334660

Service client cure thermale : 05 49 19 49 49

Service client Spa Source : 05 49 19 48 00

Contact - Courrier électronique : [email protected] OU [email protected] - Numéro de téléphone : 05 49 19 49 49 ou 05 49 19 48 00

Directeur de la Publication : Julien PRINCE

Hébergement par la société : CASTELIS, SAS au capital de 1 000 000 Euros - RCS 429 463 987 CRETEIL - Tél : +33 (0)1 43 90 19 80 Siège social : 9 rue Maurice Grandcoing , ROND POINT EUROPEEN - 94200 IVRY SUR SEINE N° SIRET : 42946398700033 - Code APE : 6201Z - TVA intracommunautaire : FR 46 429 463 987

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que le règlement intérieur du bâtiment pour tout achat, réservation ou participation à une activité de l’établissement.

Toute réservation ou achat effectuée dans l’établissement suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV.

CURE THERMALE
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil de la cure ou sur notre site internet https://centrethermal.laroche-posay.fr/ 
Les tarifs des cures conventionnées sont encadrés et imposés par la Sécurité Sociale.

SPA SOURCE 
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du Spa Sources ou sur notre site internet https://centrethermal.laroche-posay.fr/.

PAVILLON ROSE 
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux affichés à l’accueil du Pavillon Rose ou sur notre site internet https://centrethermal.laroche-posay.fr/.

PAVILLON DES SOURCES
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont ceux affichés au Pavillon des Sources. 

CURE THERMALE
Le règlement du reste à charge pour les cures conventionnées (volet 2 de la prise en charge à remettre le jour de l’arrivée) ou de la totalité de la cure pour les cures libres, est a effectué le lendemain de votre visite médicale avec le médecin thermale. Le règlement se fera en fonction des moyens de paiement acceptés par le Centre Thermale.

SPA SOURCE
Un arrhe de 50% de la prestation vous sera demandé lors de la réservation, le reste de la prestation sera à régler le jour de votre venue avant votre soin. 
Pour l’achat d’une carte cadeau, la totalité du montant sera a réglé au moment de l’achat. Supplément tarifaire de 30 euros pour 6 mois pour prolonger un bon cadeau qui est encore valable ou échus de 1 mois (prolongation de 6 mois à compter de la date de péremption initiale et non la date du jour de la demande. Payable le jour de la demande et non de la réservation du soin.
Nous prolongeons la date le jour du paiement des 30 €).
Supplément tarifaire de 60 euros pour 12 mois pour prolonger un bon cadeau qui est encore valable ou échus de 1 mois (prolongation de 12 mois à compter de la date de péremption initiale et non la date du jour de la demande. Payable le jour de la demande et non de la réservation du soin.
Nous prolongeons la date le jour du paiement des 60 €).
Supplément tarifaire de 90 euros pour 18 mois pour prolonger un bon cadeau qui est encore valable ou échus de 1 mois (prolongation de 18 mois à compter de la date de péremption initiale et non la date du jour de la demande. Payable le jour de la demande et non de la réservation du soin.
Nous prolongeons la date le jour du paiement des 90 €).
Le prix d’un abonnement est payé au comptant au jour de la souscription. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée. L’abonnement est nominatif. Par conséquent, l’abonné(e) est engagé(e) de manière ferme et définitive pendant toute la durée de l’abonnement et ne pourra bénéficier d’aucun remboursement, sauf contre-indication définitive et justifiée par un certificat médical concernant les Prestations objet de l’abonnement (remboursement au prorata temporis). En cas de contre-indication temporaire justifiée par un certificat médical, l’abonnement pourra être prolongé à la demande de l’abonné(e). En tout état de cause, les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.
L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa Commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.
Le paiement peut s'effectuer :
• au moment de la Commande, par internet, par carte bancaire (Visa, Amex, Mastercard), vente à distance par carte bancaire.
• par téléphone, de 9h30 à 18h30, du lundi au dimanche, au coût d’un appel local en réglant alors par carte bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ;
• en espèces à l’accueil du Spa, dans la limite de 1.000 euros.  
• Par chèque et chèques vacances pour le paiement des Prestations liées à un Soin ou pour l’achat d’une carte-cadeau en se présentant à l’accueil du Spa, ou en envoyant les chèques par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
SPA SOURCE LA ROCHE-POSAY
58, avenue des Fontaines
Parc Thermal
86270 La Roche-Posay

PAVILLON ROSE
Le règlement est effectué au moment de la réservation ou de l’achat selon les moyens de paiement acceptés par Le Pavillon Rose.

PAVILLON DES SOURCES
Le règlement est effectué au moment de l’achat selon les moyens de paiement acceptés par Le Pavillon des Sources.

CURE THERMALE
La réservation de cure thermale est a réalisé, soit par téléphone au 05.49.19.49.49, sur notre site internet https://centrethermal.laroche-posay.fr/, par voie postale ou par mail à [email protected]. Une confirmation d’inscription vous sera envoyée par mail ou par voie postale. Une convocation à la cure sera envoyée 10 jours avant votre venue par mail ou voie postale. 
Aucun acompte ne vous sera demandé au moment de la réservation.

SPA SOURCE
La réservation d’une prestation du Spa Source est a réalisé, soit par téléphone au 05.49.19.48.00, sur notre site internet https://centrethermal.laroche-posay.fr/,par mail à [email protected] ou en direct au comptoir de l’accueil. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par mail. Un mail de rappel de votre réservation vous sera envoyé la veille de votre rendez-vous.
Un acompte de 50% vous sera demandé afin de confirmer votre réservation.

PAVILLON ROSE
La réservation d’une activité au Pavillon Rose est a réalisé, soit par téléphone au 05.49.19.47.48, par mail à [email protected] ou en direct au comptoir de l’accueil. Un planning de vos activités et/ou conférences du Pavillon Rose vous sera remis. 
Aucun acompte ne vous sera demandé au moment de la réservation.

PAVILLON DES SOURCES
Aucune réservation de produit n’est possible au Pavillon des Sources. 

CURE THERMALE
Les promotions et remises sont valables pendant la période indiquée et selon leurs conditions. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables.
Aucune réduction n’est applicable pour les cures conventionnées. 

SPA SOURCE
Les promotions et remises sont valables pendant la période indiquée et selon leurs conditions. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables.

PAVILLON ROSE
Les promotions et remises sont valables pendant la période indiquée et selon leurs conditions. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables.

PAVILLON DES SOURCES
Les promotions et remises sont valables pendant la période indiquée et selon leurs conditions. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables.

PAVILLON ROSE
Les échanges ou remboursements commerciaux sont soumis à la politique en vigueur dans la boutique. Un justificatif d’achat peut être demandé.

PAVILLON DES SOURCES
Les échanges ou remboursements commerciaux sont soumis à la politique en vigueur dans la boutique. Un justificatif d’achat peut être demandé. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne sont pas repris, sauf disposition légale contraire.

CURE THERMALE
Pour toute modification ou annulation, nous vous prions de nous contacter le plus rapidement possible afin d’organiser au mieux les horaires de soins, ainsi que l’organisation avec les médecins thermaux.
Dans le cas d’une interruption de cure certifiée par le médecin thermal, nous procèderons à un remboursement au prorata des jours de soins effectués. 
En cas d’arrivée tardive ou de départ prématuré du patient dans le cadre d’une Cure libre, le montant de la Cure restera intégralement dû.

SPA SOURCE
Toute demande d’annulation/modification d’une réservation devra être effectuée au plus tard 72 heures avant le début de la prestation réservée.
Sauf contre-indication dûment justifiée par un certificat médical, toute annulation/modification passée ce délai de 72h entrainera la perception d’une indemnité égale à 50% du prix de la Prestation.

PAVILLON ROSE
Toute annulation/modification de réservation est a effectué au plus tard 72 heures avant le début de la prestation réservée.
Afin d’obtenir un remboursement de la prestation, un certificat médical vous sera demandé. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. 
Dans le cas d’une interruption de cure, les activités non effectuées seront remboursées.

Tout remboursement réalisé par le Centre Thermal, quel qu’en soit le motif, s’effectuera par virement, sur présentation d’un RIB original : chéquier, automate, ou certifié par la banque de l’acheteur. 

Conformément à la réglementation européenne et nationale, et en particulier aux dispositions de l’article L. 221-18 du code de la consommation, applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, l’Acheteur qui effectue sa Commande sur le Site ou par téléphone dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la Confirmation de Commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  

Conformément à l’article L221-28 12° du code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de cette faculté de rétractation si la Réservation est effectuée avant l’expiration de ce délai de quatorze jours.

L’Acheteur souhaitant se rétracter devra envoyer un courrier électronique ou un courrier recommandé avec accusé de réception, au besoin en utilisant le formulaire de rétractation ci-après, aux coordonnées suivantes  : Spa source La Roche-Posay - Rue du Docteur Benjamin Bord, 86270 La Roche-Posay  avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le jour où la Confirmation de Commande est réceptionnée n’étant pas compté dans le délai mentionné.

Formulaire de rétractation
A l'attention du Centre Thermal La Roche-Posay, S.A.S au capital de 27 229 805 euros, dont le siège social est avenue BENJAMIN BORD 86270 à La Roche-Posay
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom de l’Acheteur et du Bénéficiaire (si différent de l’Acheteur) :
Adresse de l’Acheteur :
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Dans le cas où L’Acheteur a versé un acompte , ilL’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter.
Aucune demande de rétractation ne sera prise en compte à compter de l’expiration du délai de rétractation, lL’Acheteur étant cependant en mesure d’annuler la Commande dans les conditions visées à l’article « MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE » ci-dessus.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les ressortissants de l'Union européenne disposent de droits sur leurs données personnelles. Pour plus d'informations sur ces droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Données Personnelles accessible depuis ce site internet.
 
DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LA FRANCE
Disposition contre le harcèlement marketing
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique commercial via le site BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr/).

CURE THERMALE
Le règlement intérieur est consultable à l’accueil du Centre Thermale.

SPA SOURCE
Le règlement intérieur est consultable à l’accueil du Spa Source.

PAVILLON ROSE
Le règlement intérieur est consultable à l’accueil du Pavillon Rose.

PAVILLON DES SOURCES
Le règlement intérieur est consultable à l’accueil du Pavillon des Sources.  

Pour tout problème relatif à une Commande ou aux Prestations, merci de prendre contact avec notre Service Client : 

• De préférence par courrier électronique via notre formulaire en ligne.
• Par téléphone au 05 49 19 49 49 du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h à 17h
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Thermes du Connétable, A l’attention du DPO, Rue du Docteur Benjamin Bord, 86270 La Roche-Posay

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client à l’adresse suivante : Thermes du Connétable, A l’attention du service client, Rue du Docteur Benjamin Bord, 86270 La Roche-Posay, et/ou [email protected] ou [email protected] 
Après avoir réalisé cette démarche auprès du Service Client, et en cas de réclamation non résolue par notre Service Client, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges.

Le Vendeur adhère aux services des médiateurs suivants :

• Pour les Cures : Monsieur Daniel BOULIN, Médiateur du Thermalisme, 157 chemin de Garia – 64300 LAA MONDRANS – [email protected]. Pour connaitre les modalités de saisine du médiateur, cliquez ici.

Sont exclues de ce recours les cures thermales conventionnées qui sont des prestations dispensées sur prescription médicale relevant du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale et non du code de la consommation.

• Pour le Spa : le Vendeur adhère aux services du centre de médiation et d’arbitrage de paris dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 85008 paris – http://www.cmap.fr Pour connaitre les modalités de saisine du médiateur, cliquez ici.

Au niveau européen, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, peut être saisi pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

a. Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la Commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

B. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c. Intégralité des CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

d. Modification des CGV
Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site. 

e- Non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient de celui-ci.

f- Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article « MÉDIATION » ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.